Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Maisêtes-vous d'accord pour, dans le cadre de vos ordonnances, étudier la possibilité que quelqu'un – je propose que ce soit le maire – puisse intervenir avant même qu'il y ait sanction au terme des procédures ?

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