Intervention de François Pupponi

… et qui donc n'entrent pas dans vos procédures. Ce sont des cas dans lesquels on ne peut intervenir, le maire en tout cas, pour faire cesser immédiatement cette activité – vous pouvez hocher la tête, monsieur le ministre. Je propose d'élargir le pouvoir du maire pour qu'il puisse le faire. Cela ne me paraît pas une proposition insupportable que de couvrir tous les champs possibles. Tous les signataires de cet amendement, l'ensemble du groupe Nouvelle Gauche, demandent qu'au moins on en étudie la faisabilité plutôt que de dire : « Tout est réglé, tout va bien. »