Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous connaissons cette difficulté ; il faut maintenant que nous parvenions à la régler. Aujourd'hui, des gens sont ruinés par décision de justice !

Un bien qui vaut 120 000 euros est, par exemple, proposé à la barre à 30 000 euros. Si son propriétaire a une dette de 100 000 euros, la vente de son bien à sa juste valeur, c'est-à-dire 120 000 euros, lui permettrait de la solder intégralement. Or il est vendu 30 000 euros à des marchands de sommeil, et devant un tribunal ! Nous ne pouvons pas nous y résigner ; il nous faut trouver une solution.

Nous savons que les marchands de sommeil achètent principalement leurs biens à la barre du tribunal, et que c'est dans cette opération qu'ils gagnent le plus d'argent, en même temps que d'honnêtes citoyens sont ruinés. C'est connu, c'est ainsi que les choses se passent. On doit être capable de trouver une solution : nous n'avons pas su le faire et comptons sur vous, monsieur le ministre, pour le faire.

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