Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 56 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 56 sexies, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3145 .

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