Intervention de Sylvain Waserman

Non, monsieur Bazin. Laissez-moi, pour la bonne tenue de nos débats, vous rappeler la règle. Le dépôt, par le Gouvernement, d'un amendement hors des délais rouvre en effet un temps de parole de dix minutes pour chaque groupe, mais seulement sur l'article concerné. Et le temps de parole n'est pas cessible, monsieur Bazin. Lorsqu'un député a épuisé son temps de parole, j'appelle simplement ses amendements sans lui donner la parole. Il n'y a pas non plus d'autre intervention possible sur ces amendements : ils sont mis directement aux voix, comme le précise le règlement s'agissant du temps programmé.