Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

C'est inutile, monsieur Peu : dès lors que vous êtes présent en séance, l'amendement est appelé et directement mis aux voix.

L'amendement no 2845 , dont M. Bricout est le seul signataire, n'est pas défendu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2140  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.