Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est un amendement d'appel à l'intention du Gouvernement, en attendant de discuter des antennes-relais – je me demande d'ailleurs quand nous aborderons la partie du projet de loi consacré au numérique ; peut-être n'en parlera-t-on pas, se contentant d'appuyer sur des boutons…

Quoi qu'il en soit, le sujet est important, puisqu'il s'agit de la disposition du code de la construction et de l'habitation destinée à éviter les abus de majorité, dans les cas où un copropriétaire possède plus de 50 % des voix.

Vous allez réformer le régime des copropriétés. Il convient donc de s'assurer qu'il n'y a pas de distorsion entre les copropriétaires privés et les bailleurs sociaux. Puisque j'ai un peu de temps… Combien de temps, au fait, monsieur le président ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.