Intervention de Florence Parly

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 14h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Je vous remercie de cette appréciation, même si je ne saurais me dire surprise de ce que vous me rapportez de nos responsables militaires. Votre reconnaissance leur fera en tout cas du bien.

Lorsque vous m'avez entendue le 8 février, je vous avais dit que je reviendrais si besoin. Nous faisons donc aujourd'hui ce que nous avons dit. C'est une bonne chose.

En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, je dois rappeler que le ministère de la défense se trouve, pour la troisième fois au cours de la Cinquième République, aux mains d'une femme – ou plutôt de deux, puisque Geneviève Darrieussecq oeuvre à mes côtés : c'est ce qui donne à la situation actuelle sa dimension inédite.

Je crois profondément aux vertus de la mixité, seule façon d'assurer et de garantir l'harmonie au sein de la société, comme au sein de nos armées. L'armée française est la quatrième armée la plus féminisée au monde. Nous comptons 16 % de femmes dans nos effectifs militaires et 38 % dans nos effectifs civils. Nous revenons cependant de loin. Quand la conscription prit fin, il n'y avait en effet que 7 % de femmes dans les armées. Nous avons donc fait beaucoup, en doublant leur représentation, même si cela reste encore insuffisant.

Il existe des disparités, sur lesquels les chefs d'état-major ont peut-être attiré votre attention. Dans l'armée de terre, il n'y a que 10 % de femmes. Mais, dans le service de santé, elles constituent 58 % des effectifs. Quoique je n'y aie aucune responsabilité personnelle, voici ce qui constitue pour moi un sujet de fierté : au printemps, quatre femmes embarqueront à bord d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE). La décision de principe avait été prise en 2014, mais il aura fallu attendre 2018 pour qu'elle entre en vigueur. Il faut donc de l'entêtement et de la patience pour que les choses aboutissent. De cette manière, dans nos armées, plus un seul métier n'est désormais fermé aux femmes. C'est un grand pas.

Il faut à l'avenir que les armées puissent de plus en plus s'incarner à travers des femmes. Il est important qu'existent des figures féminines où pouvoir projeter son élan, son envie, sa confiance et ses capacités à exercer un certain nombre de fonctions. Même s'ils sont encore insuffisants, des progrès ont déjà été réalisés en ce domaine.

Il y a une femme à la tête d'un régiment, le premier bataillon de Saint-Cyr, de même qu'il y a des femmes à la tête d'escadrons, de bâtiments de guerre ou de programmes d'armement. Il y a une femme à la tête du Service de santé des armées. Il y a aujourd'hui 38 officiers généraux qui sont des femmes, c'est-à-dire 7 % ; il y en avait 2 % il y a à peine huit ans. Les pas déjà effectués sont donc significatifs. Hier encore, nous avons réuni l'observatoire de la parité et de l'égalité du ministère des Armées. Nous avons retenu l'objectif d'atteindre 10 % de femmes, d'ici 2022, dans le corps des officiers généraux.

J'appelle votre attention sur le fait qu'il n'y a pas de discrimination positive au sein du ministère des Armées, que ce soit une bonne ou une mauvaise chose. Nous y promouvons les femmes, comme les hommes, en fonction de leur intelligence et de leurs talents. Un facteur de discrimination négatif au détriment des femmes existe, en revanche, dans les administrations comme dans les entreprises : leur promotion est accordée sur la base de compétences démontrées, alors qu'elle l'est plus souvent aux hommes sur la base d'une promesse de potentiel. Nous devons agir sur ce point.

Cela ne se fera pas par des actions héroïques, ni encore moins d'un claquement de doigts. Mais ce doit être un travail et une obsession de tous les jours, un sujet sur lequel nous devons veiller de manière déterminée et même entêtée, de sorte que chacune et chacun soit promu en fonction de ses compétences et de ses talents.

J'en termine ainsi pour cette introduction conjoncturelle, liée à la date de cette audition.

J'en viens maintenant à deux thèmes que je voudrais aborder avec vous : d'abord, le sujet de l'exécution budgétaire, objet d'un rapport d'information récent de votre commission ; ensuite, la situation nos opérations extérieures (OPEX), dont je ne veux cependant dresser, à proprement parler, un bilan.

L'exécution budgétaire atteste que tous les engagements pris devant vous ont été tenus. J'en suis fière et heureuse. Après un premier dégel de 1,2 milliard d'euros à l'été 2017, 700 millions d'euros ont eux aussi fait l'objet d'un dégel fin 2017, ce qui a permis de respecter le budget prévu pour 2017. Nous n'avons eu que 48 heures pour dépenser ces 700 millions d'euros ! Cela s'est cependant révélé facile et il n'en est rien resté. (Sourires.) Nous comptions à vrai dire beaucoup sur cette somme, de sorte que nous avons pu exécuter tous les crédits pour le 31 décembre 2017.

Le budget 2017 des armées atteste donc un très bon bilan. Au total, il aura atteint 33,4 milliards d'euros en 2017, soit 700 millions d'euros de plus qu'en 2016, alors que la loi de finances initiale pour 2017 ne prévoyait qu'une augmentation de 600 millions d'euros. En outre, notre exécution budgétaire fut une exécution maîtrisée : aucun dérapage incontrôlé de la masse salariale n'est à déplorer, tandis que le report de charges, qui aurait pu être handicapant et s'établit finalement à 3,1 milliards d'euros, ne s'est pas aggravé par rapport à la fin de 2016.

Pour les OPEX, nous avons obtenu les garanties et les moyens dont nous avions besoin. Elles ont été prises en charge par la solidarité interministérielle en 2017, comme le seront encore à l'avenir les surcoûts de ces opérations, ainsi que le prévoira la loi de programmation militaire. Le président de la République a enfin pris acte du gouffre qui sépare la provision initiale du coût réel des opérations. Comme il l'a confirmé à Toulon, la dotation des opérations extérieures augmentera progressivement de 450 millions à 1,1 milliard d'euros en 2020, en s'établissant d'ores et déjà à 850 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2019.

Le bilan est donc satisfaisant et permet d'aborder la gestion 2018 dans de bonnes conditions. Au-delà, la remontée exceptionnelle des moyens de nos armées commence ainsi sur des bases solides et saines.

J'en viens aux opérations extérieures. En ce qui concerne la situation au Sahel, je tiens d'abord à rendre de nouveau hommage à l'adjudant Émilien Mougin et au maréchal des logis Timothé Dernoncourt, tombés au Mali il y a quelques jours. Nous sommes intervenus au Mali en janvier 2013, à la demande du président Touré. Grâce à l'opération Barkhane, la menace terroriste reste depuis lors « contenue » : c'est l'adjectif qui reflète le mieux la situation – les uns verront le verre à moitié vide où d'autres verront le verre à moitié plein.

Notre présence sur place sera maintenue jusqu'à ce que les armées des pays du G5 Sahel soient en mesure d'assumer seules leur sécurité. A contrario, sans cette intervention, le Mali, puis le Sahel dans son entier, seraient probablement devenus un califat djihadiste susceptible de répandre la menace terroriste en Afrique et en Europe.

Depuis notre engagement, non moins de vingt-deux soldats français y ont laissé la vie. Leur sacrifice nous rappelle que c'est bien une guerre que nous menons là-bas. À l'instant même où nous nous parlons, des milliers de soldats risquent leur vie pour nous, pour notre sécurité, pour celle de nos ressortissants, pour nos libertés.

L'attaque que nous avons subie il y a quelques jours nous rappelle aussi que la situation sécuritaire au Sahel reste dégradée. Les groupes armés terroristes sont en pleine action au Centre et dans les régions limitrophes, dans l'ouest du Niger et au nord du Burkina Faso. Ils maintiennent leur activité en ciblant les forces locales et internationales, ainsi que la population, qui subit ainsi des dommages collatéraux.

Les attaques de Ouagadougou, la semaine dernière, sont la preuve de l'extension de leur zone d'action. Ces attaques constituent un échec partiel pour les terroristes, qui n'ont notamment pas pu pénétrer dans l'ambassade de France. Je voulais, aussi, rendre ici hommage aux forces burkinabées, très durement touchées, ainsi qu'aux militaires français qui ont su protéger l'ambassade. Le bilan total est lourd. On déplore au total huit morts et quatre-vingts blessés. S'y ajoutent huit terroristes tués.

Face à cette menace, nous déployons plus de 4 000 militaires dans tout le Sahel dans le cadre de l'opération Barkhane.

L'action française comprend, comme vous le savez, deux volets.

Elle est d'abord dirigée contre les terroristes eux-mêmes. Depuis 2014, plus de 450 terroristes ont été mis hors de combat et 22 tonnes d'armes saisies. Le président de la République est revenu sur ces très récents succès, remportés au mois de février, contre ces groupes terroristes. Certes, des attaques dures continuent d'être menées contre diverses cibles, notamment françaises, mais la France est efficace dans les actions qu'elle mène. Le bilan en atteste.

L'autre volet de notre intervention consiste à apporter un renfort aux armées locales partenaires, sous forme d'instruction, d'entraînement ou de soutien matériel. Enfin, nous favorisons et accompagnons aussi les opérations transfrontalières ; nous en avons mené une trentaine. Elles seront désormais facilitées par le développement de la force conjointe, qui avait précisément pour objectif initial de permettre une continuité des opérations militaires de part et d'autre des frontières de ces cinq pays.

Nous participons également à la mission de l'Union européenne EUTM-Mali ainsi qu'à la mission MINUSMA des Nations unies. L'objectif est de rendre progressivement nos partenaires le plus autonomes possible, pour sécuriser leur territoire et leur permettre d'organiser un processus électoral démocratique, en particulier au Mali, où des élections présidentielles sont programmées fin juillet et début août.

L'année 2017 qui s'est achevée a donc été marquée par la montée en puissance de la force conjointe du G5 Sahel. Créée en février 2017, elle a pour but de combattre le terrorisme et les trafics de part et d'autre des frontières. Tout comme l'opération Barkhane avant elle, elle répondra à la régionalisation des menaces et des enjeux.

Depuis le début, la France soutient cette force conjointe. Elle lui apporte un appui opérationnel sur le terrain : nous avons mené 295 actions de formation auprès de la force conjointe et des forces armées du G5 Sahel en 2017. Nous avons cédé pour 10 millions d'euros de matériel.

Sur le plan diplomatique, nous mobilisons aussi la communauté internationale pour qu'elle aide financièrement et matériellement les pays du G5 Sahel. J'ai reçu le 15 janvier mes homologues du G5 Sahel et les principaux soutiens internationaux afin d'accélérer la montée en puissance de cette force. Le 23 février, un sommet s'est tenu à Bruxelles entre l'Union européenne et le Sahel. Le président de la République y participait et ce fut un grand succès, puisqu'il a permis de mobiliser plus de 400 millions d'euros.

Le chemin parcouru en quelques mois seulement est spectaculaire. La mobilisation de tous les acteurs commence à porter ses fruits. En novembre 2017 et en janvier 2018, deux actions ont déjà été conduites par la force conjointe, dans le fuseau centre, zone prioritaire d'intervention, et dans la zone des trois frontières Mali-Niger-Burkina Faso.

L'année 2018 sera donc l'année de la consolidation, avec la fin de la montée en puissance de la force conjointe, la mise en place des processus, la concrétisation du soutien international et l'augmentation du rythme des opérations.

Je citerais volontiers le président du Niger, M. Issoufou, président en exercice du G5 Sahel, qui a déclaré à Ouagadougou, où il s'est rendu samedi dernier : « Nous savons que les terroristes et leurs complices cherchent à défaire notre alliance. On les entend souvent dire de nos alliés qu'ils sont des forces étrangères. Pour nous, ce ne sont pas des forces étrangères, mais des forces alliées qui combattent pour la même cause que nous. » Cela résume la situation mieux que je ne saurais le faire moi-même.

Évidemment, il faut rester lucide : il reste beaucoup à faire pour éradiquer la menace djihadiste et le bénéfice de notre action militaire doit s'accompagner d'un retour de l'État dans les zones sécurisées et de la mise en place de projets de développement qui doivent être planifiés en coordination avec les opérations de sécurisation. Nous savons bien que la réponse militaire n'est pas une réponse à tous les problèmes. Il n'y aura pas de solution durable au Sahel sans une mise en oeuvre effective des accords de paix et de réconciliation signés à Alger.

Un mot, à présent, sur la situation au Levant. Nous intervenons depuis 2014 en Irak dans le cadre de la résolution 2170 du Conseil de sécurité des Nations unies qui avait pour but de lutter contre Daech. Nos frappes aériennes ont ensuite été étendues à la Syrie en septembre 2015, à la suite des attentats préparés depuis Raqqa. La campagne militaire de la coalition et l'action de nos partenaires locaux au sol ont permis de reprendre à Daech presque tous ses territoires, l'organisation ne contrôle plus que de petites zones en moyenne vallée de l'Euphrate. Si nous n'étions pas intervenus, Daech continuerait de répandre sa barbarie dans cette région du monde, tout en l'utilisant comme base arrière pour frapper l'Europe.

Le danger n'est pas totalement écarté. En Irak, Daech a majoritairement basculé dans la clandestinité et profite de zones refuges autour de Kirkouk et de Mossoul pour harceler les forces de sécurité. En Syrie, l'organisation a basculé ses organes de commandement et de propagande dans ses derniers bastions et poursuit son activité depuis ces zones. Il nous faut donc poursuivre notre action d'éradication des groupes terroristes, notamment en aidant les forces irakiennes, qui sont aujourd'hui passées d'une logique de reconquête des territoires à une logique de contre-insurrection et de sécurisation d'un processus électoral qui doit se tenir en mai 2018. Il nous faut également poursuivre l'appui aérien au profit de nos partenaires des forces démocratiques syriennes pour réduire les derniers bastions terroristes dans l'Est syrien et éviter leur passage vers l'Irak.

La coalition a commencé son évolution en ce sens, avec moins de moyens de frappe et plus de moyens de formation. C'est le sens des récentes annonces de réduction de troupes par les Américains et les Italiens, ainsi que de la fin des frappes réalisées par les Australiens. Pour ce qui nous concerne, nous avons commencé à adapter notre dispositif avec le retrait en décembre de deux avions Rafale de la base H-5 en Jordanie et de deux camions d'artillerie Caesar désengagés en février. Nous poursuivrons cette adaptation si les conditions le permettent, en fonction des besoins qui seront exprimés par les autorités locales.

La perspective de la fin des combats territoriaux contre Daech fait ressurgir un certain nombre d'antagonismes régionaux qui ne datent pas d'hier. En Irak, il s'agit des tensions entre le gouvernement de Bagdad et les Kurdes, réapparus après le référendum de septembre sur l'indépendance du Kurdistan. À l'heure actuelle, malgré la récente prolongation des sanctions de Bagdad contre Erbil, et malgré un blocus aérien, il faut se féliciter que les deux parties continuent de dialoguer pour résoudre ce différend.

En Syrie, il s'agit de l'hostilité entre les Turcs et les Kurdes syriens. L'opération « Rameau d'olivier », déclenchée le 20 janvier dans le canton d'Afrine en est l'illustration. Cette opération rassemble plusieurs milliers d'insurgés syriens, soutenus par des forces turques. La position de la France est de comprendre que la Turquie a des intérêts de sécurité mais d'appeler celle-ci à la retenue. Cette opération profite au régime de Damas, car elle pourrait pousser les Kurdes à se rapprocher du régime, comme en atteste l'arrivée de forces pro-régime dans la zone d'Afrine depuis quelques jours. Elle profite aussi à Daech car elle détourne les forces kurdes positionnées sur le front est.

Autres tensions qui ne datent pas d'hier : les tensions avec Israël. La France y est très vigilante car ces tensions sont liées à la présence des Iraniens et du Hezbollah dans le sud de la Syrie. Il existe donc potentiellement un risque d'affrontement, qui pourrait, de proche en proche, s'étendre au Liban voisin et déstabiliser ce pays qui n'en a vraiment pas besoin. D'une manière générale, la France est vigilante quant à l'expansionnisme iranien en Irak comme en Syrie, et aux tensions qui en découlent. Le soutien iranien encourage de fait l'intransigeance de Damas et le blocage des négociations de l'ONU sur la Syrie.

Enfin, la France a exprimé sa très vive préoccupation concernant la situation qui prévaut dans la Ghouta orientale de Damas, une zone à la fois stratégique et symbolique pour le régime. C'est en effet la banlieue immédiate de la capitale, et elle fait l'objet depuis le 15 février de bombardements aériens extrêmement intenses, auxquels s'ajoutent désormais des opérations terrestres. Cette zone renferme de 350 000 à 400 000 civils, ainsi que 15 000 combattants insurgés, et le régime multiplie les frappes afin de pousser les défenseurs à la reddition.

La trêve décrétée par la Russie est inégalement respectée et évidemment très insuffisante. Notre objectif est que la résolution 2401 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 février soit appliquée immédiatement pendant trente jours, comme cela a été voté, y compris par la Russie.

Enfin, la France maintient une extrême vigilance sur l'utilisation d'armes chimiques. Le président de la République l'a rappelé : la France ne tolérera pas l'impunité en cas d'utilisation avérée de l'arme chimique. Une réponse ferme serait apportée si des armes chimiques tuaient des civils. De ce point de vue, nous partageons pleinement la ligne des États-Unis.

Je terminerai ce tour d'horizon par la Centrafrique. La France est intervenue en décembre 2013, sous mandat de l'ONU, dans le cadre de l'opération Sangaris, afin de mettre fin à une situation pré-génocidaire. Elle est parvenue de faire cesser les massacres, ce qui a permis de tenir l'élection démocratique ayant porté au pouvoir le président Touadéra et a favorisé la montée en puissance des forces internationales. C'est pourquoi nous avons arrêté cette opération en octobre 2016, ce qui ne signifie pas un désengagement de notre part, mais aujourd'hui ce sont les forces internationales qui sont chargées de la stabilité et de la sécurité du pays. Il s'agit tout d'abord de la MINUSCA, forte de plus de 10 000 hommes et dont le mandat donne désormais le rôle d'acteur principal dans tout le pays. Son action vise à aider l'État centrafricain à asseoir son autorité sur l'ensemble du territoire. La France a fourni une compagnie de drones pour une période d'un an, de mai 2017 à avril 2018, pour renforcer les capacités de renseignement de la MINUSCA.

Nous sommes également le premier contributeur au sein de la mission de l'Union européenne en République centrafricaine (RCA), l'EUTM RCA. C'est la deuxième mission internationale en RCA, lancée en 2016, qui comprend 170 militaires, dont une cinquantaine de Français. Elle a déjà formé un premier bataillon de l'armée centrafricaine et poursuit la formation du second. De surcroît, la France mène des opérations de coopération, grâce à des éléments français stationnés au Gabon, et fournit des matériels aux forces centrafricaines. La Russie s'engage de façon croissante dans le pays, en offrant des armes et des formateurs ; il faut veiller à ce qu'elle se coordonne avec les autres acteurs internationaux pour que, grâce à ces efforts réunis, les forces centrafricaines s'imposent face aux groupes armés.

J'évoquerai à présent nos engagements pour la protection de nos espaces maritimes, nos engagements dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), et enfin je dirai quelques mots de l'espace national.

La protection de nos espaces maritimes est vitale puisque ce sont nos voies d'approvisionnement commercial et qu'ils représentent aussi des enjeux pour la sécurité de nos concitoyens. Face à la menace que fait peser la piraterie, nous entretenons une présence permanente dans le golfe de Guinée depuis 1988, par le biais de la mission Corymbe, et nous soutenons également le processus de Yaoundé initié en 2013 par des actions de formation et de conseil pour améliorer la coopération des États riverains. Grâce à cette présence, la menace est contenue.

Dans le domaine de la lutte contre les trafics migratoires en Méditerranée, nous participons à l'opération Sophia au large de la Libye depuis 2015, ainsi qu'aux différentes missions de l'agence européenne FRONTEX. Cet engagement, combiné avec des actions de démantèlement des trafics dans les pays d'origine et de transit, a permis de diminuer le volume des migrants de plus de 60 % en 2017 par rapport à 2016.

Enfin, devant les comportements expansionnistes de la Russie et de la Chine, nous surveillons l'Atlantique Nord et nous maintenons une présence très régulière en mer de Chine méridionale, comme dans les eaux internationales de cette mer.

Dans le cadre de l'OTAN, nos engagements ne sont pas des OPEX à proprement parler mais des missions destinées à rassurer nos alliés, notamment en Europe de l'Est face aux agissements russes. La France a déployé en 2017 un groupement tactique de 300 hommes avec des chars Leclerc et des véhicules de combat d'infanterie (VBCI) en Estonie au sein d'un bataillon britannique et poursuit cet engagement depuis février 2018 en Lituanie au sein d'un bataillon allemand. La France participe aussi aux missions de police du ciel au-dessus des États baltes et mène des vols AWACS et des vols de renseignement en Europe de l'Est en coordination avec nos alliés. En 2017, comme en 2016, 4 000 soldats français ont participé à une vingtaine de grands exercices de l'OTAN.

Enfin, 9 000 militaires se consacrent au quotidien à la protection du territoire national. Cette protection se matérialise dans tous les milieux, notamment par le biais de nos postures de projection permanente de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime. S'ajoute, dans le domaine terrestre, l'action face à la menace terroriste dans le cadre de l'opération Sentinelle en complément des forces de sécurité intérieure dont la réorganisation a été décidée en septembre dernier. Ces missions de protection s'exercent également dans nos outre-mer, comme en attestent nos actions en matière de police des pêches ou de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Nous contribuons au renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine, avec le déploiement supplémentaire du patrouilleur Le Malin à partir du 9 mars au large de Mayotte. Enfin, les armées oeuvrent en permanence en cas de crise ou de situation particulière nécessitant des capacités militaires en complément des services compétents de l'État : Irma, crues, épisodes de neige, vague de froid…

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