Intervention de Joël Giraud

Le mécanisme de la décote entraîne des difficultés de prévision des recettes des cessions immobilières, cela vient d'être très bien dit. À ce titre, je souhaiterais vous interroger de manière plus précise sur le rôle de la direction de l'immobilier de l'État (DIE), qui a été engendrée en 2015 et créée en septembre 2016, en substitution du service France Domaine. Outre le référé de la Cour des comptes auquel faisait allusion notre rapporteur spécial, un rapport sénatorial de juin 2017 indique que la DIE ne gère que 6 % du total des crédits consacrés à l'immobilier, que son mode de financement – le produit des cessions – est insoutenable et ne permet pas la prévisibilité nécessaire aux dépenses immobilières. Pourriez-vous nous préciser quels sont vraiment le positionnement et l'articulation de la DIE par rapport au ministère, en termes de gestion immobilière ? J'avoue que je ne comprends pas très bien. Quels sont les moyens humains, et accessoirement financiers, dont dispose la DIE ? Enfin, je reprendrai la question du rapporteur spécial en la reformulant. Quels sont les arbitrages entre la politique de production de logement social via le dispositif de la décote qu'il vient d'analyser à l'instant et la politique de valorisation des actifs de l'État, qui poursuivent un objectif de recettes régulières et prévisibles ? Tout cela semble un petit peu ressembler à la quadrature du cercle.