Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale :

Si vous le permettez, il y avait deux questions. La première portait sur 2015, effectivement. La deuxième concernait les décharges exceptionnelles sur l'exécution 2017, pour 1,2 milliard d'euros.

Par ailleurs, je n'ai pas indiqué qu'il fallait augmenter les provisions pour coller à la réalité. Surtout pas ! Je disais simplement qu'il faudrait que l'article que nous avions voté pour mieux évaluer le risque de contentieux soit appliqué. Ces contentieux sont effectivement en augmentation –structurelle, je suis d'accord avec vous. Ils font l'objet d'une mission en cours, donc je ne m'y attarderai pas. Mais il faut que nous ayons plus d'outils, notamment pour les études d'impact concernant les amendements que nous pourrions être nous-mêmes amenés à proposer.

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