Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J'avais également deux questions auxquelles vous n'avez pas répondu. La première portait sur la nature des 500 emplois supplémentaires dans le cadre du prélèvement à la source. Pourquoi s'agit-il d'emplois titulaires, et quelle est l'évaluation du coût de ce prélèvement ?

La seconde portait sur la dépense fiscale qui figure dans cette mission et qui vise à inciter les médecins au conventionnement avec la Sécurité sociale, étant entendu que depuis plusieurs années la Cour des comptes considère que cette dépense devrait être dans les missions Santé. Quelles sont les orientations éventuelles du Gouvernement sur ce point ?

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