Intervention de Joël Giraud

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Les rapporteurs spéciaux ont soulevé le problème des engagements de l'AFITF. Nous savons que l'agence est confrontée à une sorte de « bosse » des besoins de paiement : le montant des restes à payer s'élève à 10 milliards d'euros, dont 6 sont dus dans les cinq prochaines années. Le rapport du COI, remis le 1er février dernier au Gouvernement, proposait trois scénarios d'investissement à l'horizon 2037, avec 48, 60 ou 80 milliards d'euros.

Je sais que le Gouvernement se servira de ce rapport pour définir une stratégie en matière d'investissements dans les infrastructures de transport intégrant le volet programmatique de la loi d'orientation sur les mobilités qui doit être présenté avant l'été. Je pense donc, madame la ministre, que vous ne nous annoncerez pas aujourd'hui les orientations en question ; toutefois, puisque nous sommes dans le cadre des commissions d'évaluation des politiques publiques, pourriez-vous nous présenter un bilan de ce qui a fonctionné, et de ce qui n'a pas fonctionné en matière de financement des infrastructures de transport ?

Les parlementaires ont réclamé à plusieurs reprises, avant même cette législature, une vision consolidée de la politique d'investissement public en matière d'infrastructures de transport. Je constate que cette vision agrégée n'existe pas. Pourriez-vous prendre l'engagement d'améliorer les outils de suivi des investissements publics en matière d'infrastructures de transport ? Je crois que nous pourrions ainsi faire un grand pas qui nous permettrait de mieux comprendre certains dérapages et de les éviter à l'avenir.

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