Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je rejoins la remarque d'Amélie de Montchalin sur les indicateurs. Vous présentez, en page 160, un graphe très intéressant montrant la diminution du nombre d'indicateurs : moins d'indicateurs mieux définis est toujours mieux que trop d'indicateurs. Pour autant, selon les rapports qui nous ont été remis par le Gouvernement, notamment sur la justice, beaucoup d'indicateurs ne sont pas suivis, et ce depuis plusieurs années. Pourriez-vous nous donner, l'an prochain, la liste des indicateurs non suivis ?

En page 149, vous indiquez, et je trouve cela inquiétant, que les fonds sans personnalité juridique sont source d'opacité et de contournement des règles. Pouvez-vous nous donner le montant total à l'intérieur de ces fonds ?

Dans la justice encore, vous abordez la question de la comptabilisation des partenariats public-privé (PPP), et indiquez que cela représente 40 % des dépenses. Pouvez-vous faire un point à ce propos ?

En page 131, je vous remercie d'avoir mis fin au débat sur la réalité des créations de postes dans la police et la gendarmerie. Le graphe 38 est en effet très clair et montre que ces créations ont bien eu lieu et qu'elles sont conformes à ce qui avait été voté en loi de finances initiale.

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