Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

En lien avec les discussions et négociations engagées le 2 mai dernier sur le prochain cadre financier pluriannuel, nous pouvons observer, dans l'avis du Haut Conseil des finances publiques, une hausse significative, pour ne pas dire très importante, de la prévision de la contribution de la France au budget de l'Union européenne : 3,4 milliards entre 2018 et 2019, 4,2 milliards en deux ans.

En ma qualité de rapporteur spécial chargé du prélèvement sur recettes de l'Union européenne, ma question est la suivante : jusqu'à quel niveau croyez-vous que sera touché ce prélèvement au-delà de l'exercice 2020 ? On sait en effet que les conséquences du Brexit tomberont, si je puis dire, et avec largesse, l'année suivante, en 2021. Surtout, les États membres manifestent le souhait de maintenir bon nombre de politiques dites traditionnelles – je pense notamment à la politique agricole commune ou à la politique de cohésion – mais aussi la volonté d'ouvrir de nouveaux programmes, notamment dans les domaines de la recherche et de l'innovation, dans celui des migrations et du contrôle des frontières, ou encore de la défense.

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