Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Effectivement, la question des ressources de l'Union européenne est considérable, mais elle est distincte de celle de la gouvernance de la zone euro proprement dite. Un certain nombre de propositions très fortes ont d'ailleurs été faites par le Président de la République, mais ce n'est pas le même débat – je crois qu'un groupe rassemblant des membres de tous les groupes parlementaires y travaille.

Je partage votre inquiétude, chères collègues, quant à la perception que nos concitoyens peuvent avoir des institutions européennes. À cet égard, notre responsabilité de parlementaires nationaux est très claire : nous devons être très honnêtes lorsque nous présentons les responsabilités de chaque institution européenne. Nous avons construit une Commission européenne à qui appartient, aujourd'hui, l'initiative législative au niveau européen. Les propositions législatives sont donc faites par la Commission et, ensuite, examinées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union, qui sont nos représentants démocratiques. Définir précisément les modalités du budget et l'assemblée concernée, c'est le rôle de la Commission européenne. C'est ensuite le rôle des élus européens que d'en discuter avec notre exécutif et avec l'exécutif européen au sein du Conseil.

Soyons le plus honnêtes possible sur cette division du travail créée, année après année, indépendamment des clivages politiques au sein de l'Assemblée nationale. Soyons très clairs : il appartient à la Commission européenne d'exercer les prérogatives qui sont les siennes. Nous avons, pour notre part, la responsabilité – cette résolution en est l'exemple parfait – de commenter, de critiquer les propositions de directives européennes, d'appeler à plus d'ambition sur certains points, mais nous n'avons pas vocation à les rédiger. Tenons-nous en à cette répartition, construite depuis quarante ans.

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