Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 13h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Là aussi, nous reviendrons vers vous.

Si le budget 2017 était « quelque part » sincère, monsieur Bricout, il ne l'était quelque part pas complètement. Je constate que vous le défendez moins vigoureusement qu'il y a un an. Vous aviez prévu un déficit de 2,7 % mais la Cour des comptes a estimé qu'il se serait établi à 3,4 % si aucune mesure n'avait été prise ; l'écart est tout de même important. Nous avons fait l'inverse : le déficit constaté est moins important que celui que nous avions prévu, tandis que vous avez utilisé la méthode Coué en espérant, tel le coq de Chantecler, que le soleil se lèverait au premier cocorico – ce qu'il finit d'ailleurs par faire en ces jours brumeux de juin. Je me réjouis, cependant, d'observer le travail collectif accompli pour rétablir l'équilibre les comptes publics – par certains plus que par d'autres.

MM. Bricout et Coquerel ont abordé la question de la sincérisation : en effet, il existe des écarts entre le budget voté et le budget exécuté. Nous avons essayé de résoudre ce problème en organisant des rendez-vous avec les ministres dès le premier trimestre, afin que la dépense soit plus conforme au budget adopté par le Parlement. C'est ainsi que nous n'avons dégelé aucun crédit – il me semble être le premier ministre du budget à y être parvenu depuis au moins quinze ans. Aucun dégel n'a été décidé alors que nous sommes déjà en juin, et les deux mois qui viennent ne sont guère propices au dégel. Il est arrivé que des crédits soient dégelés dès la première semaine de janvier, comme ce fut le cas lors du budget précédent. Nous avons au contraire baissé le taux de gel de 8 % à 3 %, car nous le devons au Parlement.

Les restes à payer ont en effet augmenté de 12 milliards en 2017, monsieur de Courson, principalement au titre du programme d'investissements d'avenir (PIA 3), pour 5 milliards, ainsi que de la défense et de l'aide publique au développement. Il faut lutter contre cette augmentation. Le Parlement a adopté un article de la loi de programmation des finances publiques en ce sens et nous tâcherons de l'appliquer dès cette année. D'autre part, je partage votre point de vue et celui de la Cour des comptes concernant les fonds sans personnalité morale. Sur vos deux autres questions, je vous communiquerai des éléments de réponse au plus vite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.