Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 13h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les chiffres sont le reflet de la vérité, monsieur le ministre. Or il arrive, comme c'est le cas à l'occasion de cet exercice, qu'ils soient aussi en parfaite contradiction avec les éléments de communication que vous nous avez fournis lors de la présentation de l'exécution budgétaire 2017. Vous aviez parlé de « remise en ordre des finances publiques » grâce à des mesures de redressement. Certes, la réduction du déficit est réelle, quoique faible. L'élasticité des recettes y a largement contribué ; on peut en revanche vous adresser des reproches concernant les dépenses. Vous avez profité d'un alignement favorable des planètes – le prélèvement européen est très faible – mais l'ensemble de la dépense budgétaire a augmenté de 6,2 %, soit une hausse que la Cour des comptes juge inédite depuis dix ans.

Dans le même temps, vous avez demandé aux collectivités territoriales de réduire à 1,2 % la progression de leurs dépenses pour pouvoir contractualiser ; l'écart avec la hausse de 6,2 % des dépenses de l'État est tout de même important ! Quant au taux de prélèvements obligatoires, il a bien augmenté de 0,7 point pendant l'exercice 2017. Or, le programme de stabilité prévoit qu'il s'établisse à 44,3 % à la fin 2022. Est-ce à dire que vous vous donnez une marge d'augmentation dans les deux prochaines années pour procéder à d'éventuels ajustements ?

Enfin, par quelles mesures allez-vous réduire le solde structurel en 2019 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.