Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Je fais partie des parlementaires qui ont la chance d'être désignés par leurs pairs pour siéger à la commission qui travaille sur la DETR. Lorsque nous avons vu passer les dossiers, nous avons été un certain nombre à être surpris de constater qu'une bonne partie de l'enveloppe attribuée au département du Nord, soit quasiment 2 millions d'euros, allait au territoire de la métropole lilloise. Certes cette métropole est qualifiée de rurale, car elle compte un certain nombre de villages ; toutefois, la DETR constitue pour moi un outil de péréquation territoriale, et je suis surprise de voir que des projets de la ville de Bondues en bénéficient. Je n'ai absolument rien contre cette magnifique commune, mais le revenu médian de la population s'élève à 52 000 euros. Elle fait partie des villes du Nord qui se portent extrêmement bien – un certain nombre de ses habitants étaient redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune. Quand cette commune perçoit une belle DETR, je me dis que ce dispositif a un peu loupé sa cible, d'autant que d'autres territoires du Nord plus fragiles, comme mon arrondissement, avec 16 % de chômage et 12 % d'illettrisme, ne perçoivent pas toujours le fruit de la politique que vous souhaitez mener.

J'ai aussi été parfois étonnée que la DETR finance des projets comme des routes ou des ravalements de rez-de-chaussée de l'intercommunalité. La DETR devrait pourtant venir en appui des projets locaux de collectivités allant dans le sens des politiques publiques nationales que nous menons afin, par exemple, de renforcer l'école, dans les territoires périurbains et ruraux, d'améliorer la santé... Cet effort devrait être davantage orienté pour soutenir les politiques publiques nationales que nous mettons tous ensemble en place.

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