Intervention de Gérard Cherpion

En fait, cette proposition est un Erasmus + +, auquel le Gouvernement est favorable, je crois. Lors de l'examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi travail, nous avons vu apparaître en effet dans la sixième ordonnance la ratification d'Erasmus +, à la suite du rapport rédigé par Jean Arthuis. Si, sur le fond, je ne doute pas que le Gouvernement a l'intention d'inscrire cette disposition dans les textes à venir, sur la forme je n'accepterai pas que cela se fasse selon la méthode utilisée pour ratifier la sixième ordonnance, celle-ci ayant été examinée seulement en commission mixte paritaire au Sénat et pas en amont à l'Assemblée nationale.