Intervention de Patrick Hetzel

Madame la rapporteure, votre argumentation est un peu courte. Pourrait-on savoir pourquoi vous n'y êtes pas favorable ?

La disposition pourrait répondre à des projets personnels. De plus, elle est proposée à titre expérimental pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2019, dans les régions volontaires. Cela permettrait de voir in situ si elle est pertinente ou non. Elle mérite au moins une contre-argumentation. À défaut, nous ne ferions pas notre travail ici.