Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'amendement est relatif à l'exclusion définitive d'un apprenti de son CFA. Une telle exclusion répond à des critères tout à fait particuliers et précis. Il ne faut pas confondre l'exclusion définitive d'apprentis et l'accompagnement qui doit être fait pour ceux qui sont en difficulté. Je crois que nous sommes en train de mélanger les deux. Lorsqu'un apprenti est en difficulté, le médiateur intervient pour essayer de régler le problème, quelle qu'en soit l'origine – le jeune, le CFA ou l'entreprise. Le cas d'une exclusion définitive est totalement différent puisqu'il répond à des critères très précis.

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