Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, présidente :

Nous aurions donc un amendement rédigé de la façon suivante : « Un rapport d'activité est remis chaque année au Parlement et au ministre chargé de la formation professionnelle, pour indiquer la mise en oeuvre des missions dévolues à France Compétences dans l'hexagone, en Corse et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. »

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