Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous abordons à présent l'examen de l'article 17, qui est un article central de ce projet de loi. Sur cet article, notre commission est saisie de deux amendements de suppression, puis d'un amendement de la rapporteure proposant une réécriture globale de l'article, qui fait l'objet de quatre sous-amendements et dont l'adoption aurait pour effet de faire tomber tous les autres amendements et d'empêcher leurs auteurs de s'exprimer.

Je vous propose donc, pour qu'un débat complet ait lieu quand même, de procéder à une sorte de discussion générale sur cet article en donnant la parole aux auteurs d'amendements, de sorte que toutes les positions puissent s'exprimer.