Intervention de Ericka Bareigts

Votre amendement, madame la rapporteure, prévoit que ce sont les URSSAF qui collecteront les contributions. Nous craignons dès lors que celles-ci soient assimilées à des charges sociales comme les autres, ce qui risque de rompre un lien important entre les opérateurs de compétences et les entreprises. C'est particulièrement vrai pour les petites entreprises, qui ont souvent besoin d'explications. Or ce ne sont sûrement pas les URSSAF qui pourront leur dispenser un conseil aussi fin que celui des OPCA, d'autant plus qu'aux contributions légales s'ajoutent bien souvent des contributions conventionnelles ou volontaires au titre du plan de formation, qui représentent à peu près le double des contributions légales.

Tel est le sens de notre sous-amendement AS1510.