Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assureront une prise en charge totale du coût de la formation du contrat d'apprentissage pour les entreprises de moins de 50 salariés, à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Ces entreprises constituent un vivier important de recrutement, et ne pas leur assurer une prise en charge totale, c'est-à-dire un « reste à charge » égal à zéro, peut avoir pour conséquence de refréner les embauches. Il est essentiel de créer un effet d'entraînement positif et un environnement sécurisant pour ces entreprises, afin d'assurer la réussite de cette réforme, dont l'un des objectifs majeurs est bien d'augmenter le nombre d'apprentis de manière importante.