Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement de cohérence est relatif aux contrats d'apprentissage rompus de manière anticipée. Les dispositions adoptées à l'article 9 du projet de loi précisent les différents cas de rupture et permettent le maintien en CFA des jeunes concernés pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois. Il convient également de prévoir, dans les missions des opérateurs de compétences, la possibilité de prendre en charge les actions mises en oeuvre après la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage. Si le jeune passe alors quelques mois dans un CFA pour continuer sa formation, il faut que l'opérateur de compétences soit habilité à le prendre en charge. J'ai répondu hier qu'il n'y avait pas d'ambiguïté sur ce point, mais il est quand même préférable d'apporter cette précision.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission adopte l'amendement.