Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Comme vous l'avez souligné, vous n'avez créé qu'hier cette mission. Le calendrier nous paraît très court, et l'amendement comporte une phrase montrant que vous aussi : il est prévu qu'en l'absence de convention de branche transmise à l'autorité administrative au 31 octobre 2018, celle-ci désigne un opérateur de compétences agréé. Je ne suis pas certain que le délai soit suffisant pour permettre aux branches de travailler sérieusement, ce qui renvoie aux discussions que nous avons depuis le début de l'examen du texte. Seules certaines branches seront en mesure de travailler convenablement.

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