Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Limiter les coûts inhérents au recouvrement des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle est un principe de bonne gestion. L'importance de ces coûts dans le système actuel a été régulièrement soulignée sans qu'on parvienne à les limiter davantage. Le projet de loi doit démontrer qu'il permet d'amorcer un tournant réel en la matière. C'est pourquoi nous vous proposons de préciser que les coûts de la gestion de la collecte des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle doivent être strictement encadrés. L'objectif pourrait consister à ne pas dépasser les coûts de gestion actuels des URSSAF dans l'exercice de leurs prérogatives de recouvrement.