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Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Votre amendement sera satisfait par les futures conventions d'objectifs et de moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Par conséquent, avis défavorable.

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