Intervention de Valérie Petit

Cet amendement propose d'évaluer l'impact de l'ensemble des mesures du titre Ier. Il s'inscrit dans la démarche d'évaluation des politiques publiques. Pour mémoire, une évaluation d'impact n'est pas un suivi de la mise en application d'un texte : elle vise à vérifier – scientifiquement, si possible – si les dispositions votées produisent les effets recherchés, en l'occurrence relancer l'apprentissage.