Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur pour le titre II :

Il s'agit de préciser que la nouvelle allocation des travailleurs indépendants sera financée exclusivement par des ressources fiscales, affectées à l'avenir à l'assurance chômage par l'article 30 du projet de loi. Pour clarifier les choses, il est préférable de préciser ces modalités de financement dès l'article 28. Il est tout à fait logique que cette allocation qui n'appelle pas de contribution spécifique des indépendants soit financée par une ressource fiscale universelle plutôt que par des contributions patronales qui ont plus naturellement vocation à financer l'allocation d'assurance chômage de droit commun. Cet amendement répond à une demande forte des partenaires sociaux.

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