Intervention de Adrien Quatennens

L'intention du Gouvernement de sanctionner les entreprises en augmentant leurs cotisations sociales quand elles recourent abusivement aux contrats courts est selon nous louable : nous y sommes favorables et d'ailleurs cette mesure était inscrite dans notre programme L'avenir en commun.

Aujourd'hui, huit embauches sur dix sont faites par contrat court et précaire. Les salariés n'ont jamais été aussi « flexibles » et leur niveau de vie s'en ressent car il est très difficile de louer un logement décent sans la garantie d'un CDI. Il est presque impossible de contracter un prêt bancaire pour un achat important lorsqu'on cumule les contrats courts sans jamais accéder au CDI. Il est donc nécessaire de refaire du CDI le contrat de base, de limiter et d'encadrer plus strictement le recours aux contrats courts.

Nous serions par conséquent favorables à l'article 29, n'était l'incohérence profonde du bonus. Le Gouvernement entend certes sanctionner l'entreprise fautive mais aussi récompenser celle qui respecterait purement et simplement la loi. Si les fautifs doivent bien être sanctionnés, ceux qui respectent les règles n'ont pas à en être récompensés. On imagine mal, en effet, le Gouvernement délivrer des tickets carburant aux conducteurs qui respecteraient les limitations de vitesse. Par ailleurs, si le bonus est supérieur au malus, ce sont bien les comptes de l'assurance chômage qui seraient mis à mal.

Pourquoi cette bienveillance destinée uniquement aux grandes entreprises, les TPE et les PME étant assurément désavantagées par le dispositif prévu ? Cet article est en fait un nouveau moyen détourné de faire des cadeaux supplémentaires. Nous demandons donc la suppression de la partie bonus aux entreprises qui ne font que remplir leur devoir. Si le présent amendement était adopté, nous serions tout à fait disposés à voter en faveur de l'article pour sanctionner les entreprises qui enfreignent la règle. Et, au fait, pourquoi un bonus ?