Intervention de Monique Iborra

Nous n'ignorons pas la difficulté que peut représenter le bonus-malus dès lors que son champ d'application est large. Notre démarche n'est pas punitive a priori contre les chefs d'entreprise. Je rappelle que notre philosophie consiste certes à libérer mais aussi à protéger. Or nous devons faire face à l'explosion des contrats courts. Si certains sont liés au secteur d'activité – on pense aux travailleurs saisonniers –, d'autres sont abusifs. Il est donc normal que la puissance publique intervienne, surtout au moment où il semble que l'économie reparte, pour rationaliser l'utilisation des différents contrats, les contrats courts créant de la précarité.

J'ajoute que les partenaires sociaux ont jusqu'au mois de décembre pour faire des préconisations que le Gouvernement pourrait suivre. En attendant, il est de notre responsabilité de soutenir le système du bonus-malus.