Intervention de Aurélien Taché

Ces contrats seront traités de la même manière que les autres, Mme de Vaucouleurs, puisque, comme je viens de le dire, c'est bien la fin de contrat qui donne lieu à inscription à Pôle Emploi, qui sera prise en compte pour le bonus ou pour le malus. Il n'y a pas de raison que les CDD d'usage donnent lieu plus que d'autres types de contrats à l'inscription à Pôle Emploi. On peut au contraire imaginer que les salariés d'un secteur où c'est l'usage de recourir à ces contrats passent d'un contrat à l'autre et donc ne sont pas inscrits à Pôle Emploi – aussi leur entreprise ne sera-t-elle pas pénalisée.