Intervention de Catherine Fabre

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, le droit pour chacun d'accéder à la formation et à l'emploi, inscrit au préambule de la constitution du 27 octobre 1946, relève encore pour beaucoup de l'horizon théorique. Il est désormais grand temps de garantir l'accès concret de chacun à ce droit, sans discrimination ni obstacle. Tel est l'objet du titre Ier de ce projet de loi, que j'ai l'honneur de rapporter.

Les débats en commission et le rapport issu de nos travaux reviennent de façon exhaustive sur le contenu de la réforme. J'insisterai donc sur trois points qui me paraissent essentiels dans ce texte.

Le premier est la consécration de l'individu, acteur de son avenir professionnel et libre de choisir celui-ci. Si l'on regarde les évolutions apportées par chacune des lois précédentes, on constate que l'on est progressivement passé, dans le domaine de la formation des adultes, d'une obligation à payer de l'employeur, qui a permis l'émergence d'une offre de formation professionnelle, à une logique d'investissement choisi et assumé, que nous souhaitons nous-mêmes réaffirmer.

En matière de droit à la formation, nous sommes passés d'une logique de droit à la deuxième chance, comme le disait Jacques Chaban-Delmas, dans une économie relativement statique, à une logique de formation tout au long de la vie, pour tous, au-delà des statuts, dans une économie en pleine transition numérique qui consacre la compétence comme facteur clé du succès.