Intervention de Graziella Melchior

Je tiens d'abord à exprimer ma profonde satisfaction quant aux articles soumis à l'avis de la commission des affaires économiques et plus largement sur la philosophie qui sous-tend l'ensemble du projet de loi. « Ce texte va dans le bon sens » : voilà ce qui est ressorti, à quelques réserves près, de l'ensemble des auditions qu'il m'a été donné de mener. Le projet de loi dont nous abordons aujourd'hui l'examen est un texte pragmatique qui s'attaque à l'un des plus grands défis sociaux et économiques du XXIe siècle, celui de l'évolution rapide des compétences exigées sur un marché du travail en perpétuelle mutation. Lors de ses travaux, la commission des affaires économiques a salué l'absence de dogmatisme qui caractérise ce texte, éloge dont je souhaite me faire l'écho aujourd'hui. Les dispositions que j'ai eu à étudier témoignent de la volonté du Gouvernement de tenir compte des réalités de la vie en entreprise et des demandes émanant de l'ensemble des acteurs – employeurs, centres de formation, actifs, jeunes – concernés par la formation professionnelle et l'alternance.

Il me faut d'abord évoquer les assouplissements apportés par les articles 7 à 9 au contrat d'apprentissage. En matière d'apprentissage, le paradoxe est remarquable : pourquoi, dans un pays dans lequel l'insertion des jeunes sur le marché du travail est particulièrement difficile, le recours à l'apprentissage est-il aussi faible ? Nous savons pourtant que c'est une voie d'excellence puisque 70 % des jeunes parvenus au bout de leur contrat obtiennent un emploi dans les six mois qui suivent la fin de celui-ci, dont 60 % en CDI.

Les faits sont têtus : malgré tous les efforts des pouvoirs publics, l'objectif des 500 000 apprentis en France en 2017 n'a pas été atteint. Le problème n'est pas seulement quantitatif : le rapport remis par Sylvie Brunet met en évidence une stagnation du nombre de contrats d'apprentissage depuis 2012. Cette stagnation masquait, en réalité, une baisse du nombre de contrats conclus par des jeunes préparant des diplômes équivalant aux niveaux IV et V. Or c'est précisément pour ces jeunes que l'effet de l'apprentissage joue à plein pour l'insertion professionnelle.

Comment expliquer cette situation ? Les spécificités du contrat d'apprentissage, les rigidités et les lourdeurs qu'il induit, sa complexité et celle des aides qui lui sont attachées découragent les employeurs potentiels et inquiètent les jeunes et leur famille.