Intervention de Thierry Michels

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'en autorise le règlement de notre assemblée, la commission des affaires européennes s'est saisie du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Je me réjouis de constater que deux volets de ce texte sont particulièrement emblématiques du projet de refondation de l'Europe initié par le Président de la République et mis en oeuvre par le Gouvernement ainsi que la majorité parlementaire.

Il s'agit, d'une part, de libérer les énergies en favorisant la mobilité européenne des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation et, d'autre part, de protéger les intérêts de nos entreprises par des dispositions pragmatiques concernant le travail détaché.

Favoriser la mobilité européenne pour tous : nous ne pouvons pas nous satisfaire du déséquilibre flagrant des perspectives offertes à notre jeunesse. En effet, depuis sa création, 615 000 étudiants ont bénéficié du programme Erasmus contre seulement 26 000 apprentis pour Erasmus Pro et ce pour des durées bien plus faibles – de quelques semaines seulement.

En prenant en considération les préconisations du rapport Arthuis, le projet de loi présente un progrès significatif : il complète en effet le « statut de l'apprenti mobile », inscrit dans la loi de janvier dernier, et l'étend aux contrats de professionnalisation. Les centres de formation d'apprentis auront particulièrement à coeur de promouvoir la mobilité internationale en se dotant de référents dédiés à cette mission.

Le projet de loi permet également l'exécution partielle du contrat à l'étranger, la suspension de certaines obligations de l'employeur pendant la durée de la mobilité ou, encore, la garantie d'une couverture sociale pour le salarié.

Les jeunes apprentis souhaitent cette mobilité, tant pour leur développement personnel que pour leur parcours professionnel !