Intervention de Boris Vallaud

Madame la ministre, les sujets que nous abordons cette semaine dans l'hémicycle sont majeurs : la formation professionnelle, l'apprentissage ou encore la gestion des transitions professionnelles. Ils sont à ce point importants qu'il ne nous paraît pas responsable de nous engager dans des débats sur un texte qui, lui, manifestement, n'est pas mûr. Il y a quinze jours, en commission des affaires sociales, vous avez vous-même déposé un peu plus de trente amendements, dont certains ont entièrement récrit plusieurs articles, en en changeant même l'esprit ; de même pour les amendements de notre rapporteure, qui sont venus réparer plusieurs erreurs, notamment sur la contribution unique de la taxe d'apprentissage.

Le texte n'est pas applicable et, madame la ministre, vous en convenez vous-même, puisque vous nous avez dit que la concertation était en cours. Vous avez lancé des missions pour clarifier le périmètre des futurs opérateurs de compétences. M. Blanquer a lancé à son tour une autre mission pour clarifier l'articulation entre l'ONISEP et ses délégations régionales, les DRONISEP. L'article 66, quant à lui, renvoie à des ordonnances dont on sait qu'elles peuvent contenir des mesures majeures. Et c'est sans évoquer le vide concernant les 3 millions de nos compatriotes d'outre-mer. Voilà les raisons pour lesquelles il nous semble que nous devons continuer à travailler sur ce texte.

Sur le fond, nous sommes également inquiets, comme nous aurons l'occasion de le préciser dans la discussion générale. Là où vous prétendez libérer les individus, nous craignons que vous ne libériez surtout les marchés. La marchandisation de l'apprentissage nous préoccupe. Alors que c'était, jusqu'à votre réforme, un service d'intérêt général non marchand, vous le faites entrer dans le secteur marchand et vous privatisez le conseil en évolution professionnelle – le CEP. Vos étendards sont plus que modestes, puisque vous ne proposez même pas de sécurité sociale professionnelle, pas plus que d'assurance chômage universelle, étant donné que vos mesures ne concerneront que 50 000 personnes.

Désireux de faire progresser ces sujets importants, nous voterons la motion de rejet préalable, tout comme la motion de renvoi en commission à venir, pour poursuivre notre travail.