Intervention de Stéphane Viry

Vous m'autoriserez, chers collègues, à revenir sur l'ubuesque examen de l'article 17. Transmettre à Mme la rapporteure un amendement de réécriture complète de l'article, sur un sujet aussi technique que les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mérite en soi un retour en commission. Sans présumer des compétences des membres de cette assemblée, il est évident que personne n'a pu lire cet amendement de réécriture en même temps que la commission menait ses travaux.

Et je passerai sur les échanges abracadabrantesques au sujet des dépenses libératoires, notamment quand vous avez maintenu que passer de 23 % à 13 % le « hors quota » ne changerait rien aux montants en jeu, ou quand Mme la rapporteure nous a répondu que la loi actuelle ne limitait pas le bénéfice de ces fonds aux établissements privés du secteur non lucratif, ce qui, bien entendu, est faux.

Mes chers collègues, vous conviendrez que la représentation nationale, lorsqu'elle est prise au dépourvu sur des articles de « tuyauterie » financière aussi ardus que ceux-ci, sort rarement gagnante des débats. Notre groupe considère donc, sans remettre en cause la présidence de la commission, qui a permis à chacun de s'exprimer, que les conditions d'un débat éclairé n'étaient pas réunies. Ce projet de loi est donc une nouvelle occasion manquée.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains demande le renvoi de ce projet de loi en commission.