Intervention de Valérie Rabault

Concernant la partie budgétaire, vous annoncez un plan de 13,8 milliards d'euros. Quand on refait les calculs, on s'aperçoit que c'est en réalité, pour une grande partie, du recyclage d'argent existant. Si l'on vérifie sur le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018, on constate que, sur cette somme, moins de 1 milliard d'euros ont été adoptés en crédits de paiement. Cela signifie qu'il vous faudra mettre sur la table, à chaque projet de loi de finances, 3,2 milliards d'euros en crédits de paiement, pendant les quatre années à venir. Nous saurons vous le rappeler.

Concernant l'assurance chômage, reconnaissez-le, votre proposition est loin des promesses de campagne du Président de la République.

Les indépendants seraient 30 000 à être concernés. Mais pour cela, il faut qu'ils remplissent plusieurs conditions : qu'ils aient subi une liquidation, qu'ils aient travaillé pendant plusieurs années et qu'ils aient réalisé un bénéfice d'au moins 10 000 euros par an. Si ces trois conditions sont remplies, ils pourront avoir 800 euros par mois pendant six mois. C'est un premier pas, mais c'est loin de la promesse présidentielle

Il en va de même pour les démissionnaires.

Il semblerait que ces deux mesures coûtent 500 millions d'euros par an. Le Gouvernement s'est bien gardé de préciser comment il allait financer cette somme et à qui il allait prendre l'argent.

Pour résumer, madame la ministre, nous sommes en désaccord sur la philosophie du texte et nous sommes par ailleurs inquiets des non-dits de votre projet, que ce soit sur la partie budgétaire ou sur un certain nombre de droits, notamment concernant les outre-mer. Ces non-dits risquent bien sûr de se transformer en vides budgétaires. L'heure de vérité, ce sera lors du prochain projet de loi de finances.

Nous attendons donc du débat dans l'hémicycle que vous nous apportiez des réponses, ainsi que les garanties nécessaires, qui aujourd'hui n'existent pas dans le texte, et, surtout, que vous reveniez sur le manque d'équité concernant l'apprentissage, puisque les mesures élaborées à Paris devront s'appliquer à tous les territoires, quelles que soient les réalités locales.