Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, la réforme des cartes nationales d'identité se déploie depuis 2015. Je tiens à en rappeler le triple objectif : simplifier les démarches des usagers, sécuriser la procédure et renforcer la lutte contre la fraude. Pour produire pleinement ses effets, cette dématérialisation impose une limitation du nombre de communes équipées en dispositifs de recueil.

Le nombre de dispositifs supplémentaires nécessaires pour la prise en charge de ces titres a été initialement estimé par l'inspection générale de l'administration à 228. Or 280 stations supplémentaires ont été installées en 2017, et depuis, encore 250 nouveaux dispositifs de recueil, dont le déploiement est en cours d'achèvement, ont été financés par l'État pour soulager l'activité des communes les plus sollicitées. Leur répartition sur le territoire entre les communes a fait l'objet d'une étroite concertation entre les préfets et les associations départementales de maires.

Pour le département de la Manche, un dispositif de recueil a ainsi été ajouté cette année pour répondre à la demande d'amélioration du maillage, ce qui porte à vingt-trois le nombre de dispositifs de recueil dans le département. Par ailleurs, le délai moyen de rendez-vous en mairie est constant depuis le début d'année, avoisinant les onze jours, et 70 % des communes accordent un rendez-vous en moins de quinze jours. Une seule commune dépasse le seuil de trente jours : son cas mérite évidemment d'être étudié.

Je rappelle enfin que cette mission ne constitue pas une mission nouvelle que l'État aurait transférée au bloc communal : elle est exercée par les maires depuis des décennies en leur qualité d'agents de l'État.

L'État a également décidé de renforcer son accompagnement financier en faveur des communes équipées d'un dispositif de recueil – c'est le second pan de la question. La multiplication par deux – de 18 à 40 millions d'euros – de la dotation pour les titres sécurisés en 2018 permet notamment de revaloriser son montant forfaitaire, porté à 8 580 euros par équipement et à 12 130 euros lorsque l'activité du dispositif atteint 1 875 titres par an.

L'ensemble de ces dispositions traduit l'engagement du Gouvernement à garantir un service de proximité de qualité pour tous les usagers et sur l'ensemble du territoire national, et à maintenir sa vigilance sur ce point tout au long de la mise en oeuvre de la réforme. Nous demeurons prêts à étudier les cas des communes en difficulté.