Intervention de Jean-Claude Bouchet

Ma question s'adresse à M. Travert, ministre de l'agriculture ; je suis heureux que la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire réponde en son nom, puisqu'elle est elle-même élue de la ruralité.

Il y a trois semaines, un orage de grêle extrêmement violent s'est abattu sur deux communes de ma circonscription du Vaucluse, laissant derrière lui un paysage de désolation. La quasi-totalité des exploitants de vigne et de cerise ont perdu 100 % de leur production de l'année.

L'orage, extrêmement localisé, a semé la désolation chez ces agriculteurs, qui ont vu en une vingtaine de minutes disparaître une année de travail. En ce jour, je tiens à nouveau à leur exprimer mon entier soutien.

Quelques jours après cette catastrophe dans le Vaucluse, la presse nationale faisait état de la même situation dans le Bordelais, où un orage de grêle avait réduit à néant plusieurs milliers d'hectares de vigne. Ce phénomène devient malheureusement récurrent. En effet, le bouleversement climatique en cours semble augmenter la fréquence et l'intensité de ces orages.

Cette situation pose un problème d'ordre général : la grêle n'est considérée ni comme une catastrophe naturelle, ni comme une calamité agricole et le projet de loi sur l'agriculture voté dernièrement à l'Assemblée nationale n'évoque pas ce risque. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nombre de petits agriculteurs n'ont pas les réserves financières nécessaires pour contracter des assurances privées couvrant tous les risques. Nous devons donc travailler sur d'autres pistes.

Ainsi, depuis plusieurs années, l'idée de l'organisation d'une mutualisation des assurances pour aléas climatiques est envisagée. Il s'agirait en quelque sorte d'un fonds national conventionné, qui pourrait être décidé par simple arrêté ministériel.

Se pose également la question de la création d'une assurance collective à l'hectare, couvrant toutes les cultures mais qui doit être incitative pour les exploitants et, surtout, faire en sorte que le reste à charge soit aussi faible que possible pour les agriculteurs.

Une autre solution serait une meilleure prise en compte de la dotation pour aléas – DPA. En effet, ce fonds de réserve défiscalisé qui permet à l'exploitant de bloquer une part de son bénéficie les années de récolte abondante en vue des années moins productives est une excellente solution. Néanmoins, ce fonds devrait être amélioré pour mieux prendre en compte la réalité de l'exploitation. Les agriculteurs attendent donc que ce fonds soit indexé au chiffre d'affaire de l'exploitation, afin que le montant de la dotation soit plus en cohérence avec l'activité économique de l'exploitation.

Cette dernière piste montre l'engagement des agriculteurs. Il est néanmoins important que les autres solutions préconisées soient étudiées pour la sauvegarde de nos exploitants agricoles. Pouvez-vous nous dire si les pistes évoquées, ou d'autres, sont à l'étude ?