Intervention de Stéphane Pimbert

Depuis la dernière convention d'objectifs et de gestion 2014-2017, nous avons enregistré une baisse de notre budget d'environ 4 millions d'euros, sur 80 millions d'euros au total, et de 28 postes, sur un total d'environ 600 postes. Nos équipes ont réalisé un effort important de mutualisation. Ensuite, nous avons fait des choix difficiles qui ont été présentés à notre conseil d'administration, lors de l'analyse de notre budget, quant aux sujets à abandonner du fait de ces baisses de crédits et d'effectifs. Nous avons encore des interrogations puisque la prochaine COG 2018-2022 n'est pas encore arbitrée. Nous espérons ne pas connaître de nouvelle baisse mais j'ignore à ce jour ce qu'il en sera. Il appartiendra au conseil d'administration de l'INRS, sur proposition des équipes et de la direction, de décider des conséquences, sur les sujets que nous traitons, du non-remplacement des personnes partant à la retraite – ces départs étant de l'ordre d'une vingtaine par an. Il y a environ cinq ans, nous publiions 115 études par an. Nous en publions désormais un peu moins d'une centaine. Le non-remplacement des personnes partant à la retraite a donc un impact sur le nombre d'études que nous publions et sur le nombre de sujets que nous traitons. Cela a aussi des conséquences sur le renouvellement ou la mise à jour de nos brochures et sur nos actions de formation et d'assistance. Néanmoins, les équipes de l'INRS ont une très grande conscience professionnelle et un grand sens de l'intérêt général. Elles ont donc fait un effort de mutualisation important – qui trouve cependant ses limites à un moment donné.

La reconnaissance des cancers professionnels est un enjeu majeur. On peut l'illustrer par un phénomène observable pour les troubles musculo-squelettiques : ceux-ci représentent 80 % des maladies professionnelles reconnues en France mais seulement 7 % en Allemagne. Or, je ne suis pas certain que les Allemands aient moins d'industries ni qu'ils soient plus solides que nous physiquement. Cela étant, le lien entre cancer et activité professionnelle n'est pas toujours simple à établir, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, en raison de la séparation entre vie privée et vie professionnelle. Ensuite parce que les salariés ont différents employeurs et activités au cours de leur vie. Enfin, parce que le délai de latence des cancers est important : il varie de 4 à 50 ans. À l'exception de certains cancers très identifiés comme celui de la plèvre, qui est lié à l'amiante, ou de la vessie, chez les sous-traitants automobiles, la reconnaissance des cancers professionnels reste donc délicate. La multi-exposition aux produits chimiques pose aussi des difficultés. C'est pourquoi le chiffre de 4 % à 8 % de cancers professionnels n'est qu'une estimation. L'action la plus efficace pour lutter contre le risque de cancer professionnel consiste à remplacer les produits à risque – qu'il s'agisse de produits chimiques ou de champs électromagnétiques – et à identifier les problèmes posés par les horaires de nuit ou atypiques ou encore par les risques biologiques.

Serait-il opportun d'adopter de nouvelles normes pour prévenir les maladies professionnelles ? Tout dépend ce que vous entendez par nouvelles normes. S'il s'agit de la conception des appareils et des matériaux, nous menons effectivement une action vigoureuse en faveur de la normalisation des produits et des machines. C'est la meilleure des préventions, puisque c'est au moment de la conception de ces machines et produits qu'on arrive à prendre en compte les objectifs de santé et de sécurité au travail. Si vous entendez par là l'adoption de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, il y en a déjà beaucoup. La loi établit en particulier la responsabilité de l'employeur. Les employeurs s'efforcent donc d'éviter que leurs salariés soient exposés au risque de maladies professionnelles.

L'intérim et la sous-traitance sont deux sujets importants. Nous avons travaillé avec les fédérations professionnelles et de grandes entreprises comme EDF sur la prévention des maladies professionnelles dans la sous-traitance. Quant aux structures d'intérim, elles font un gros effort de formation, à la suite de quoi l'employeur offre une formation au poste de travail.