Intervention de Alain Carré

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 14h30
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Alain Carré, vice-président délégué de l'Association Santé et Médecine du travail (a-SMT) :

Les médecins sont des salariés protégés, et il est très rare que des employeurs aillent jusqu'au licenciement. Mais il est facile pour eux – je ne parle pas de tous les employeurs ni de toutes les entreprises – de rendre l'office du médecin le plus difficile possible : en lui faisant des reproches constants, en lui envoyant des mails d'intimidation, en lui demandant de modifier ses décisions. Cela devrait être particulièrement sanctionné. Il ne faudrait pas que le médecin puisse être amené, comme va le faire un de mes collègues, à attaquer l'employeur devant le tribunal pour harcèlement moral.

Il faut que les employeurs comprennent que le médecin du travail n'est pas leur ennemi, qu'il est là, sur une responsabilité différente de la leur, pour leur apporter, dans le cadre d'une obligation de moyens, des éléments qui vont les aider à accomplir leur devoir vis-à-vis de leurs employés. Les employeurs doivent intégrer le fait qu'ils ont besoin des médecins du travail. Sinon, il n'y aura plus de médecins du travail, il y aura des médecins d'assurance qui ne feront plus que du contentieux, et ce sera effroyable. Malheureusement, je suis pessimiste, et je pense que les jeunes médecins qui se destinent à la médecine spécialisée ne vont pas se diriger vers la médecine du travail. Ce métier est le seul où, si vous ne faites pas votre travail, vous avez moins de risques que si vous le faites. C'est le monde à l'envers !

Je voudrais maintenant aborder un sujet que j'aurais dû soulever dans mon propos introductif et qui concerne l'administration du travail, que vous surveillez bien évidemment du fait de vos mandats.

À l'heure actuelle, il existe au ministère du travail une commission rattachée au Conseil d'orientation des conditions de travail, la commission 4 sur les pathologies professionnelles. Celle-ci procédait comme vous le faites, en entendant, dans le cadre d'un groupe de travail, des experts, avec lesquels les représentants des employeurs et des salariés pouvaient avoir un débat contradictoire direct. Or, d'un trait de plume, on a supprimé l'existence de ces groupes de travail dans la commission 4. Cela vient d'être décidé par l'administration – je n'ai rien vu qui ait été signé par la ministre du travail. Je vous signale cette anomalie, qui me paraît tout à fait choquante.

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