Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Je vous remercie de l'éclairage que vous nous apportez sur votre institution et sur les enjeux qui nous occupent. Il est en effet nécessaire de parler du travail et de le penser pour s'efforcer de peut-être le transformer. Nous nous y intéressons plus particulièrement dans l'industrie, en adoptant cette démarche. Car – j'en suis d'accord – l'approche par les risques ne saurait être conçue comme une approche limitative.

Il faut marier plutôt la nécessité de transformer le travail avec la prise en compte des risques concrets et réels auxquels sont confrontés les salariés, avant de s'attaquer à la cause de ces derniers. Comment voulez-vous rendre complémentaires ces deux approches ? Quelles démarches l'ANACT poursuit-elle en ce sens ?

L'organisation de travail conditionne beaucoup de choses et les salariés doivent en être les acteurs, en effet. Que produit par exemple la sous-traitance et quels sont ses effets sur la santé, telle qu'elle est définie par l'OMS ? Que constatez-vous et où vous conduisent les études que vous menez en la matière ? Que proposez-vous ?

Peut-être pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le lien entre l'organisation du travail et les risques ou troubles psycho-sociaux ? Dans l'industrie, objet de notre commission d'enquête, la question du développement des cancers se pose. Quel est votre regard sur les statistiques disponibles, mais aussi sur le processus de reconnaissance de ces maladies, ainsi que sur la manière dont celui-ci influe sur la perception du travail elle-même ?

De quelle manière votre organisme est-il lié aux autres acteurs dans le domaine, qu'il s'agisse de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS), de la médecine du travail ou de l'inspection du travail ? Comment vos réflexions finissent-elles par avoir un impact large dans le monde du travail et dans la société ?

Enfin, y a-t-il des préconisations méritant d'être portées plus loin qu'aujourd'hui ? Des dispositions législatives vous sembleraient-elles utiles à prendre ?

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