Intervention de Richard Abadie

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) :

Le paritarisme est pour nous capital, en particulier au niveau national, car la gouvernance au quotidien d'un réseau comme celui de l'ANACT et des ARACT est un défi. Il nous faut rester dans une voie étroite, en évitant, d'une part, d'avoir une approche trop restrictive et, d'autre part, de disperser nos forces au point que notre action ne soit plus lisible et que nous ne soyons plus en lien avec notre spécialité – l'amélioration des conditions de travail. Avoir une gouvernance tripartite est donc un atout. Nos administrateurs veillent en effet à nous demander systématiquement de justifier pourquoi nous traitons d'un sujet, s'il est bien en lien avec l'amélioration des conditions de travail, si d'autres acteurs ne le traitent pas déjà ou ne sont pas susceptibles de le faire et quelle plus-value nous pourrons apporter.

La réponse pourrait être légèrement différente s'agissant du niveau régional car à la différence de ce qu'était l'état du dialogue social au niveau territorial lorsque les ARACT ont été créées, depuis se sont structurés les comités régionaux de prévention des risques professionnels, lieux dans lesquels les partenaires sociaux peuvent débattre des orientations et du rôle des uns et des autres en matière de prévention des risques professionnels.

Il est difficile d'évoquer la question de nos moyens sans les relier à nos objectifs. Si nous souhaitons toucher les TPE, leur nombre et leur dispersion demandent plus de moyens. Ainsi, il nous faut des moyens si nous voulons pouvoir accompagner, dans le cadre de clusters à l'échelon territorial, la transformation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en comités sociaux et économiques (CSE). L'objectif de cette transformation est de faire en sorte que la définition des conditions de travail soit établie au niveau stratégique, tout en maintenant des compétences spécifiques en matière de prévention des risques professionnels et en conservant le souci de la proximité.

Autre exemple : nous développons actuellement un transformateur numérique. L'idée est de travailler avec des développeurs de produits numériques innovants susceptibles d'être utiles en matière de prévention des risques professionnels. Nous souhaitons aider ces développeurs à prendre en compte le plus en amont possible l'impératif de la promotion de la santé au travail. Là encore, si on voulait démultiplier ce type d'actions, ce serait une question de moyens. Ayant lancé un appel à projest visant au développement d'outils numériques pour promouvoir l'égalité professionnelle, nous ne pouvons accompagner que quatre ou cinq lauréats. Si nous pouvions en accompagner quinze, ce ne serait que mieux car c'est un thème sur lequel les moyens, s'ils sont affectés à des projets bien déterminés, peuvent être renégociés chaque année sans être forcément pérennes.

Enfin, en ce qui concerne une éventuelle rationalisation du système de prévention des risques professionnels, nous défendons l'idée qu'il y a un lien indissociable entre l'ANACT et son réseau. L'ANACT n'aura la capacité d'expérimenter et d'agir sur le territoire que si elle peut s'appuyer sur les ARACT. De même, les ARACT seules, si elles n'étaient pas épaulées et coordonnées par une instance nationale, ne pourraient pas agir de manière efficace. Dans une structure plus globale, construite sur d'autres perspectives, l'ANACT et son réseau risqueraient peut-être de se diluer par rapport à des organismes ayant des experts plus techniques et juridiques. Nous travaillons déjà avec ces organismes sans forcément partager un plan d'action commun.

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