Intervention de Richard Abadie

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) :

Il y a dans le contrat d'objectifs et de performance (COP) actuel des indicateurs d'activité du réseau sur plusieurs actions prioritaires. C'est donc un chantier du prochain COP que nous sommes en train de formaliser que de déterminer les critères pertinents d'évaluation. Ces critères sont assez difficiles à définir pour un organisme comme le nôtre qui n'a pas vocation à toucher directement les entreprises. Comme nous faisons essentiellement des expérimentations, le taux de satisfaction des entreprises dans lesquelles nous intervenons nous importe mais, à lui seul, serait un peu réducteur : expérimenter conduit aussi parfois à faire des erreurs et à réajuster les choses par la suite. Ce qui importe, c'est la qualité des enseignements que nous tirons de ces expérimentations. Nous travaillons donc avec des indicateurs qualitatifs, ciblés sur l'usage des outils que nous développons. Nous avons notamment travaillé avec l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) pour déterminer quel était le patrimoine immatériel que créait notre agence avec ses outils et méthodes et comment nous assurer de sa bonne utilisation. Ce n'est qu'un exemple.

L'égalité professionnelle est un sujet qui nous tient à coeur, notamment en matière d'analyse de la sinistralité. Si nous ne faisons pas de travaux sur la sinistralité en termes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, nous faisons en revanche chaque année un point sur l'approche de ces statistiques par sexe. Cela nous a permis de mettre en évidence des différences et de montrer que la mixité des emplois reste encore très insuffisante, que même quand il y a mixité des emplois, les activités correspondant à un même emploi ne sont pas les mêmes selon qu'elles sont exercées par un homme ou une femme et, plus généralement, qu'il y a un phénomène de sous-évaluation des contraintes physiques et des risques dans les emplois traditionnellement féminins, tels que les services, les soins ou le commerce. On note également des différences d'exposition qui peuvent être liées à la morphologie et à la taille des individus, dans des entreprises où tout a été pensé pour des salariés de sexe masculin. Ce sont des choses qui peuvent arriver si l'on ouvre des emplois à la main-d'oeuvre féminine sans adapter les postes de travail.

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