Intervention de Julien Borowczyk

Nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a institué des versements forfaitaires de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit des autres branches de la sécurité sociale, et notamment de la branche maladie. Ce versement a vocation à être représentatif du coût indûment supporté par celle-ci du fait de la sous-déclaration des accidents ou maladies professionnelles. Une commission est donc chargée tous les trois ans de produire un rapport évaluant au mieux le coût de la sous-déclaration pour la branche maladie.

Vous assurez depuis deux exercices la présidence de cette commission. Son dernier rapport a été remis le 30 juin 2017. Le coût annuel de la sous-déclaration serait compris entre 800 millions et 1,5 milliard d'euros. C'est sur la base de vos travaux que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a maintenu à un milliard d'euros le versement annuel de la branche AT-MP à la branche maladie. Par ailleurs, la branche AT-MP prend en charge à hauteur de 883 millions d'euros l'indemnisation et le départ anticipé à la retraite des victimes de l'amiante.

Dans le cadre des réflexions que nous conduisons sur la meilleure façon de prendre en compte et de prévenir les maladies professionnelles, votre expertise nous sera précieuse.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.