Intervention de Jean-Pierre Bonin

À ma connaissance, il n'y a pas d'études spécifiques concernant les risques psychosociaux dans l'industrie, mais je pense que vous trouverez toutes les références des études en la matière dans le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les risques psychosociaux, qui avait fait le tour de la question. Elle en avait certainement fait l'inventaire – cela ne veut pas dire qu'elle avait fait une riche moisson. J'avais d'ailleurs été auditionné par cette mission.

La sous-déclaration des maladies, notamment par les personnes elles-mêmes, est un phénomène très complexe. Les personnes qui sont concernées et s'en préoccupent doivent se poser les bonnes questions : dois-je choisir l'invalidité, ce qui signifie une gestion par l'assurance maladie puis une retraite « classique » ? Ou dois-je choisir la rente viagère liée à ma maladie professionnelle ? Une partie des informations nécessaires manque pour effectuer cet arbitrage au moment où les personnes devraient faire leur déclaration : elles ne savent pas quel serait le taux de reconnaissance et donc quel serait le taux et le montant de la rente viagère. Cela explique pourquoi les gens hésitent à lancer les dés…

Le problème est réel. Peut-être conviendrait-il d'aménager le dispositif afin de faire en sorte que les malades choisissent en connaissance de cause : il faudrait qu'ils sachent quel serait leur taux d'invalidité à l'issue de la consolidation.

Je ne peux pas vous répondre sur la responsabilité des salariés lorsqu'ils ne portent pas leurs équipements individuels de protection. À l'heure actuelle, elle relève uniquement des relations du travail : la responsabilité du travailleur est engagée uniquement par rapport à son employeur. À ma connaissance, cela n'a pas de d'incidence sur la reconnaissance de la maladie professionnelle. Je ne vois pas comment on indiquerait que le malade a contracté la maladie professionnelle volontairement…