Intervention de Gérard Lasfargues

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Gérard Lasfargues, directeur général délégué de l'ANSES :

Le personnel concerné dans l'Agence est essentiellement celui de la direction de l'évaluation des risques, soit environ 150 personnes. Évidemment, certaines travaillent à la fois sur les risques professionnels et les risques liés à l'environnement, par exemple en étudiant les nanomatériaux. Mais il y a plusieurs dizaines de personnes qui se consacrent spécifiquement à l'évaluation de la santé au travail. Dans le réseau RNV3P, toute notre direction de vigilance sanitaire et d'alerte est impliquée et sur tous les grands risques à évaluer, l'Agence déploie une expertise collective, pluridisciplinaire et indépendante, qui n'est pratiquement jamais contestée. Chaque année, l'Agence fait appel à plus de 850 experts à titre ponctuel ou permanent. Nous avons ainsi un comité permanent d'experts spécialisés sur les valeurs limites d'exposition professionnelle, avec des valeurs limites en toxicologie, un autre sur REACH et, au total, plusieurs centaines d'experts s'occupent de ce qui touche à la santé au travail. Pour avoir de bons experts, la recherche est évidemment importante.

S'agissant des normes, notre travail consiste à établir des valeurs limites d'exposition professionnelle qui sont proposées au ministère et discutées avec les partenaires sociaux dans le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) avant d'être adoptées. Sur ce plan, nous collaborons étroitement avec d'autres organismes européens qui produisent aussi des valeurs limites, comme le Conseil de santé des Pays-Bas et, au niveau européen, le Scientific Committee on Occupational Exposure Limits (SCOEL). Mais l'Agence européenne des produits chimiques produit des données et des valeurs seuils dans le cadre du règlement REACH et le SCOEL a les siennes, qui peuvent être différentes. Sur les produits chimiques, suite à des missions confiées à des élus nationaux ou européens, nous avons rédigé des notes pour pousser à une harmonisation. Ainsi, aujourd'hui, des critères de définition de perturbateurs endocriniens s'appliquent sur les produits pharmaceutiques, mais pas sur les biocides ou certains produits chimiques couverts par le règlement REACH. Une même substance peut donc être classée à risque dans une réglementation et pas dans l'autre. Aux personnes qui doivent gérer les risques de se débrouiller !

Sur REACH, je laisse plutôt la parole à Henri Bastos.

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